Conditions d’attribution prime rénov’ pompe à chaleur

Installer une pompe à chaleur (PAC) est une solution performante pour réduire votre facture énergétique et agir pour la planète ! Avec plus de 1,3 million de dossiers déposés en 2023, la Prime Rénov’ témoigne de l’intérêt des Français pour la rénovation énergétique. La PAC est une option attrayante qui offre un confort optimal et diminue votre impact environnemental et vos dépenses d’énergie. La Prime Rénov’ a facilité l’accès à cette technologie pour un plus grand nombre de foyers. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide financière en 2024 pour l’installation de votre pompe à chaleur et quels sont les critères d’éligibilité ?

La Prime Rénov’ est une aide financière mise en place par l’État afin d’encourager les travaux de rénovation énergétique. Elle s’adresse principalement aux propriétaires occupants et bailleurs, et vise à améliorer la performance énergétique des logements en finançant des travaux comme l’isolation, le remplacement du système de chauffage ou la ventilation. L’installation d’une PAC est l’un des travaux les plus financés, en raison de son impact positif sur la consommation d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce guide détaille les critères d’éligibilité à cette prime pour une PAC, et vous guide pas à pas à travers les spécifications techniques, les plafonds de revenus et les démarches administratives. Afin de vous faciliter la tâche face à la complexité des exigences et aux risques d’erreurs, ce guide exhaustif et actualisé vous permettra d’aborder sereinement votre projet de rénovation énergétique et l’installation de votre pompe à chaleur avec la Prime Rénov’.

Les types de pompes à chaleur éligibles à la prime rénov’

Avant de vous lancer dans l’installation d’une PAC, il est primordial de comprendre les différents types de PAC éligibles à la Prime Rénov’. Chaque modèle possède ses propres caractéristiques, avantages et inconvénients, et les critères d’éligibilité peuvent varier selon le type choisi. Il est crucial de sélectionner la PAC la mieux adaptée à vos besoins et à votre logement pour optimiser vos économies d’énergie et bénéficier de l’aide financière Prime Rénov’.

Classification des PAC

Il existe divers types de pompes à chaleur, chacune utilisant une source d’énergie différente pour chauffer votre logement. Le choix dépendra de la configuration de votre habitation, de votre budget et de vos besoins en chauffage. Certaines PAC sont éligibles sous conditions, et d’autres ne le sont pas du tout. Connaître ces différentes catégories vous permettra d’orienter votre choix et de vous assurer du respect des critères de la Prime Rénov’.

• PAC air/air : Elle capte les calories dans l’air extérieur pour chauffer l’air intérieur. Avantages : installation simple, coût abordable. Inconvénients : moins performante en hiver, éligibilité conditionnelle.
• PAC air/eau : Elle capte les calories de l’air extérieur pour chauffer de l’eau, qui alimente ensuite un système de chauffage central (radiateurs ou plancher chauffant). Avantages : plus performante que la PAC air/air, compatible avec les installations existantes. Inconvénients : coût plus élevé.
• PAC eau/eau : Elle puise la chaleur dans une source d’eau souterraine (nappe phréatique). Avantages : très performante, stable en toutes saisons. Inconvénients : installation complexe, nécessite une autorisation administrative.
• PAC sol/eau : Elle capte la chaleur du sol via des capteurs enterrés horizontalement ou verticalement. Avantages : performante, stable, silencieuse. Inconvénients : installation coûteuse, nécessite un espace extérieur important.
• PAC hybrides : Elles combinent une pompe à chaleur avec une autre source d’énergie (chaudière gaz, fioul). Avantages : flexibilité, sécurité en cas de grand froid. Inconvénients : complexité, conditions d’éligibilité spécifiques.

Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif des différents types de PAC et de leur éligibilité à la Prime Rénov’ :

Critères techniques de performance

La Prime Rénov’ exige des critères techniques de performance minimum pour les pompes à chaleur afin de garantir leur efficacité énergétique. Ces spécifications, tels que le Coefficient de Performance (COP) et le Coefficient de Performance Saisonnier (SCOP), permettent d’évaluer la capacité de la PAC à produire de la chaleur par rapport à l’énergie consommée. Une PAC performante vous permettra de réaliser des économies d’énergie significatives et de réduire votre empreinte environnementale. Le respect de ces seuils minimums est indispensable pour obtenir la Prime Rénov’.

• COP (Coefficient de Performance) : Il mesure l’efficacité d’une PAC à un instant donné. Plus le COP est élevé, plus elle est performante. Par exemple, un COP de 4 signifie que la PAC produit 4 kWh de chaleur pour 1 kWh d’électricité consommée. Le seuil minimum exigé pour la Prime Rénov’ varie selon le type de PAC.
• SCOP (Coefficient de Performance Saisonnier) : Il mesure l’efficacité de la PAC sur une saison de chauffe complète, en tenant compte des variations de température extérieure. Le SCOP est un indicateur plus réaliste que le COP. Le seuil minimum exigé pour la Prime Rénov’ varie selon le type de PAC et la zone climatique.
• Puissance de la PAC : Elle doit être adaptée aux besoins en chauffage du logement. Une PAC trop puissante entraînera une surconsommation d’énergie et un gaspillage financier. Un diagnostic thermique réalisé par un professionnel RGE est indispensable pour déterminer la puissance optimale.

Normes et certifications

Pour vous assurer de la qualité et de la performance de votre PAC, il est important de choisir un matériel certifié et de faire appel à un installateur qualifié. Les normes et certifications, comme le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), la norme NF PAC et la certification Eurovent, sont des gages de qualité et de fiabilité. Elles vous garantissent que la PAC répond aux exigences techniques et environnementales en vigueur et que l’installateur possède les compétences nécessaires pour réaliser une installation conforme. Respecter ces exigences est crucial pour obtenir la Prime Rénov’.

• Label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : L’installateur doit obligatoirement être certifié RGE pour que les travaux soient éligibles à la Prime Rénov’. La certification RGE atteste des compétences et de l’expertise de l’installateur. Vous pouvez vérifier la certification RGE d’un professionnel sur le site de France Rénov’.
• Normes NF PAC : Elles garantissent la conformité de la PAC aux normes de sécurité et de performance. Les labels NF PAC attestent de la qualité et de la fiabilité du matériel.
• Certification Eurovent : Elle certifie la performance de la PAC selon des critères standardisés et indépendants. La certification Eurovent vous assure que les performances annoncées par le fabricant sont réelles.

Pour trouver un professionnel RGE près de chez vous, consultez l’annuaire officiel sur le site de France Rénov’: Annuaire des professionnels RGE

Les conditions d’éligibilité liées au logement

L’éligibilité à la Prime Rénov’ pour une PAC ne dépend pas seulement du type de PAC ou de ses performances techniques. Votre logement doit également répondre à certains critères, comme son type (résidence principale, bailleur), sa date de construction et sa situation géographique. Le respect de ces conditions est indispensable pour bénéficier de l’aide financière. Avant d’entamer les travaux, vérifiez que votre logement remplit toutes les conditions requises.

Type de logement

La Prime Rénov’ s’adresse à différents types de logements, mais les conditions peuvent varier selon la situation. La notion de résidence principale est primordiale, car la prime vise à améliorer le confort et l’efficacité énergétique des logements occupés par leurs propriétaires. La date de construction peut aussi influencer l’éligibilité, avec des critères spécifiques pour les logements anciens ou récents. Connaître ces éléments vous aidera à déterminer si votre logement est éligible à la Prime Rénov’.

• Résidence principale : Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an par le demandeur. Un justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer) est généralement demandé.
• Date de construction : Le logement doit avoir été construit il y a plus de deux ans pour être éligible. Cette condition encourage la rénovation énergétique des logements anciens.
• Situation géographique : La zone climatique du logement peut influencer le montant de la prime. Les zones les plus froides bénéficient généralement d’aides plus importantes.

Situation du logement

La situation du logement (propriétaire occupant, bailleur, copropriété) influe sur les critères d’éligibilité et le montant de la Prime Rénov’. Les propriétaires occupants bénéficient souvent des aides les plus importantes, tandis que les propriétaires bailleurs sont soumis à des conditions spécifiques, comme l’engagement à louer le logement pendant une certaine durée. Les copropriétés peuvent aussi bénéficier de la Prime Rénov’ pour les travaux réalisés dans les parties communes. Renseignez-vous sur les conditions spécifiques applicables à votre situation.

• Propriétaire occupant : Les critères généraux s’appliquent, avec des plafonds de revenus à respecter pour les différentes catégories de la Prime Rénov’ (Bleu, Jaune, Violet, Rose).
• Propriétaire bailleur : Des conditions spécifiques s’appliquent, comme l’engagement à louer le logement pendant une durée minimale (6 ans en général) et le respect de plafonds de loyer.
• Copropriété : La Prime Rénov’ peut financer les travaux réalisés dans les parties communes (isolation, chauffage). Des conditions spécifiques s’appliquent, notamment en termes de décision collective et de répartition des aides.

Conditions de performance énergétique

Améliorer la performance énergétique du logement est au cœur de la Prime Rénov’. Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est souvent exigé pour évaluer la consommation d’énergie et identifier les travaux à réaliser. L’installation d’une PAC doit s’inscrire dans une démarche globale d’amélioration, en complément d’autres travaux comme l’isolation des murs, des combles ou des fenêtres. Une approche globale permet de maximiser les économies d’énergie et de bénéficier des aides les plus importantes.

• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Il est obligatoire pour certains travaux et peut influencer le montant de la prime. Le DPE permet d’évaluer la performance énergétique et d’identifier les travaux prioritaires.
• Amélioration globale : La Prime Rénov’ encourage les travaux complémentaires à la PAC, comme l’isolation des murs, des combles ou des fenêtres. Ces travaux permettent d’améliorer la performance globale du logement et de maximiser les économies.

Les conditions d’éligibilité liées aux revenus

La Prime Rénov’ est une aide financière progressive, dont le montant varie en fonction des revenus du foyer. Quatre catégories de revenus ont été définies (Bleu, Jaune, Violet, Rose), chacune correspondant à un plafond spécifique. Plus les revenus sont modestes, plus le montant de la prime est élevé. Cette approche permet de rendre la rénovation accessible à tous, y compris aux foyers les plus modestes. Il est donc essentiel de connaître votre catégorie de revenus pour estimer le montant de la prime à laquelle vous pouvez prétendre.

Catégories de revenus

La Prime Rénov’ est attribuée en fonction des revenus du foyer, répartis en quatre catégories, donnant droit à un montant d’aide différent, allant de l’aide maximale pour les foyers les plus modestes à une aide plus limitée pour les revenus plus élevés. Il est important de se référer aux tableaux actualisés chaque année pour connaître les plafonds applicables. Connaître votre catégorie de revenus vous permettra d’estimer le montant de la Prime Rénov’.

• Prime Rénov’ Bleu (très modestes) : Plafonds de revenus très bas, aides maximales.
• Prime Rénov’ Jaune (modestes) : Plafonds de revenus intermédiaires, aides intermédiaires.
• Prime Rénov’ Violet (intermédiaires) : Plafonds de revenus plus élevés, aides minimales.
• Prime Rénov’ Rose (supérieurs) : Critères d’éligibilité spécifiques, focus sur MaPrimeRénov’ Copropriété.

Revenu fiscal de référence (RFR)

Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est le revenu pris en compte pour déterminer votre éligibilité à la Prime Rénov’. Vous pouvez trouver votre RFR sur votre avis d’imposition. Il est différent du revenu imposable. Les tableaux de revenus, mis à jour annuellement, indiquent les plafonds de RFR à ne pas dépasser pour chaque catégorie. Consulter ces tableaux est indispensable pour connaître votre éligibilité.

Source : Service-Public.fr (Plafonds de revenus 2024)

Preuve des revenus

Pour justifier de vos revenus, vous devrez fournir des documents lors de votre demande. L’avis d’imposition est le document principal, mais d’autres justificatifs peuvent être demandés selon votre situation (bulletin de salaire, attestation de revenus, etc.). Les délais de validité sont importants pour éviter le rejet de votre demande. Préparez les documents nécessaires à l’avance et vérifiez leur validité avant de déposer votre demande.

• Justificatifs : avis d’imposition, justificatif de domicile, etc.
• Délais de validité : les documents doivent être récents (moins d’un an).
• Cas particuliers (divorce, décès, changement) : des justificatifs spécifiques peuvent être demandés.

La procédure de demande de prime rénov’ pour une PAC

La demande se déroule en plusieurs étapes, de la réalisation du devis au versement de la prime. Respectez chaque étape et fournissez tous les documents requis pour éviter tout retard ou rejet. La plateforme France Rénov’ est le point d’entrée unique pour toutes les demandes. Suivez attentivement les instructions et les conseils pour mener à bien votre projet.

Étapes clés

La procédure de demande est bien définie, et chaque étape est importante. De la réalisation du devis par un professionnel RGE à la demande de versement après les travaux, suivez les instructions et respectez les délais. La plateforme France Rénov’ vous guide, mais il est conseillé de se faire accompagner par un conseiller France Rénov’ ou un professionnel RGE si vous rencontrez des difficultés.

• Réalisation d’un devis par un professionnel RGE : le devis doit mentionner le type de PAC, sa puissance, ses performances et le coût.
• Création d’un compte sur la plateforme France Rénov’ : un tutoriel simplifié est disponible sur le site pour vous aider.
• Dépôt de la demande : joindre tous les documents (devis, avis d’imposition, etc.) et respecter les délais.
• Instruction : la demande est examinée. Vous pouvez suivre l’état d’avancement en ligne.
• Travaux : ils doivent être réalisés par un professionnel RGE dans un délai de 2 ans après l’acceptation.
• Versement : joindre les justificatifs (facture, attestation RGE) et respecter les délais.

Pièges à éviter

Évitez ces pièges lors de la demande. Ne signez pas le devis avant d’avoir reçu l’accord de la Prime Rénov’, choisissez un professionnel RGE et respectez les délais. Fournir des informations incorrectes peut aussi entraîner le rejet de votre demande. La vigilance vous permettra d’éviter ces erreurs et de mener à bien votre projet.

• Signer le devis avant l’accord.
• Choisir un professionnel non RGE.
• Ne pas respecter les délais.
• Fournir des informations incorrectes.

Accompagnement

De nombreux acteurs sont à votre disposition pour vous accompagner. France Rénov’ propose des conseils gratuits et personnalisés, des espaces conseil vous accueillent pour répondre à vos questions et les professionnels RGE vous accompagnent dans la réalisation des travaux. N’hésitez pas à solliciter ces différents acteurs pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure.

• France Rénov’ : conseils gratuits, numéro de téléphone (0 808 800 700), site web (france-renov.gouv.fr).
• Espaces Conseil France Rénov’ : lieux d’accueil et d’information.
• Professionnels RGE : rôle de conseil et d’accompagnement.

Autres aides cumulables avec la prime rénov’ pour une PAC

La Prime Rénov’ peut être combinée avec d’autres aides financières afin de réduire le coût de votre projet de rénovation. L’Éco-prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ), les aides des collectivités locales et les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) peuvent compléter la Prime Rénov’. Ces aides cumulées peuvent financer une part importante de votre projet et vous permettre de réaliser des économies d’énergie significatives. Renseignez-vous sur les différentes aides cumulables et constituez un dossier complet.

• Éco-prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) : Il permet de financer les travaux de rénovation énergétique sans intérêt. Les conditions d’obtention sont liées à la nature des travaux et aux performances énergétiques visées. Pour une PAC, l’Eco-PTZ peut financer le reste à charge après déduction de la Prime Rénov’.
• Aides des collectivités locales : De nombreuses régions, départements et communes proposent des aides complémentaires à la Prime Rénov’. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux bonifiés ou d’exonérations fiscales. Renseignez-vous auprès de votre collectivité pour connaître les dispositifs existants. Par exemple, certaines régions offrent un bonus pour l’installation de PAC performantes.
• Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Les CEE sont des obligations imposées aux fournisseurs d’énergie (EDF, TotalEnergies, Engie) de réaliser des actions d’économies d’énergie. Ces fournisseurs peuvent vous verser une prime (appelée « prime énergie » ou « coup de pouce ») en contrepartie de la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Le montant de la prime CEE varie en fonction des travaux réalisés et de vos revenus.
• Réductions de TVA : Les travaux d’amélioration de la performance énergétique bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Ce taux s’applique à la fourniture et à la pose des équipements (PAC, isolation, etc.). Pour bénéficier de ce taux réduit, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.

Un investissement durable

Installer une PAC avec le soutien de la Prime Rénov’ est un investissement judicieux pour l’avenir. En vous informant, en choisissant un professionnel RGE qualifié et en respectant les critères d’éligibilité, vous pouvez bénéficier d’une aide financière et améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures et votre impact environnemental. Alors n’hésitez plus, renseignez-vous auprès de France Rénov’ et lancez-vous dans la rénovation énergétique !